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- Ville de Montréal. Section des archives
- Collection de dossiers thématiques. - 1556-2000
- Collection 1556-1989
- Dossiers par sujets
D001-2-2-2 : Administration municipale - Modes administratifs : Régime des juges de paix - Procès-verbaux (1796-1800). - 1796-1832
file1796-1832VM166-1-1-D0008
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D001-2-2-4 : Administration municipale - Modes administratifs : Régime des juges de paix - Procès-verbaux (1805-1809). - 1796-1832
file1796-1832VM166-1-1-D0010
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D001-2-4 : Administration municipale - Modes administratifs : Régime des Juges de Paix, liste incluse. - 1836-1840
file1836-1840VM166-1-1-D0013
Liste des juges de paix incluse au début du fichier
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D001-2-5 : Administration municipale - Modes administratifs : 2e incorporation (1840) - Le maire, 6 conseiller, Commissions échevinales - 1906 : 40 échevins. - 1840-1909
file1840-1909VM166-1-1-D0014
Le dossier comprend des originaux papier.
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D001-2-7 : Administration municipale - Modes administratifs : Commission administratives - Le maire, et 20 échevins. - 1918-1921
file1918-1921VM166-1-1-D0016
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D001-2-9 : Administration municipale - Modes administratifs : Régime des 99, formé du maire et de 33 conseillers de chacune des classes A, B, C. - 1960
file1960VM166-1-1-D0019
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D005-1-1 : Administration municipale - Services municipaux : Divers. - Avant 1978
fileAvant 1978VM166-1-1-D0032
Le dossier comprend des originaux papier.
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D006-1 : Administration municipale - Gérant de ville. - [18-]-[19-]
file[18-]-[19-]VM166-1-1-D0039
Le dossier comprend des originaux papier.
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D010-5-1 : Enquête - Comité Croteau. - Septembre 1958 - Janvier 1959
fileSeptembre 1958 - Janvier 1959VM166-1-1-D0047
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D015-22-1 : Membres du conseil municipal. - Avant 1960
fileAvant 1960VM166-1-1-D0074
Le dossier comprend des originaux papier.
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D015-22-4 : Membres du conseil municipal : Listes. - 1833-1949
file1833-1949VM166-1-1-D0077
Le dossier comprend des originaux papier.
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